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Juri-pratique

Qualifications

La loi Sapin II définitivement adoptée

Les députés ont définitivement adopté le projet de loi Sapin II, lors d'un ultime vote à l'Assemblée le 8 novembre. Approuvé par 308 voix contre 171 après d'ultimes modifications, le texte vise à renforcer la transparence de la vie économique, notamment via la création d'une agence...

Carte d'identification / BTP

Le déploiement repoussé à janvier 2017

Initialement prévu en décembre prochain, le déploiement de la carte d'identification professionnelle dans le bâtiment pourrait être reporté au mois de janvier 2017. D'après le président de la Capeb Patrick Liébus, cité par batiactu.com, "les premières cartes d'identification professionnelles ont...

Origine lait/viande

L'étiquetage obligatoire au 1er janvier 2017

Un arrêté finalisant l'obligation d'étiquetage de l'origine du lait des produits laitiers et de la viande des produits transformés a été publié au Journal officiel du 30 septembre 2016

Le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier prochain, pour une durée de deux ans. Il s'agit en effet...

Artimarchés

Pour apprivoiser les marchés publics

Le 23/09/2016
par CMAR Hauts-de-France
Les réunions d’information pour sensibiliser les chefs d’entreprises artisanales aux marchés publics s’enchaînent à bon rythme. Elles permettent également de présenter l’action Artimarchés, une plateforme accessible sur internet pour mettre en relation les artisans et les donneurs d’ordre. L’inscription à cette plateforme est entièrement gratuite.
Assurance décennale

Les dirigeants du BTP responsables pénalement

Le 16/09/2016
par CMAR Hauts-de-France

Le gérant d’une entreprise de BTP commet « une faute intentionnelle » lorsqu’il omet de souscrire une assurance décennale. C’est ce que vient de décider la 3e chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 10 mars 2016.

Cette décision clarifie ce qu’il faut entendre par "faute...

Chambre de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais

Bilan d'activités 2015

Le 12/09/2016
par CMAR Hauts-de-France
Infographie CMA NPDC 2015
"La Chambre de métiers et de l’artisanat s’attache particulièrement à développer l’attractivité de nos métiers, à renforcer le poids économique du secteur, à dynamiser la compétitivité des entreprises et à les accompagner aux moments clés avec des dispositifs spécifiques…" Extrait de l’éditorial du Président Alain GRISET dans le bilan d’activités 2015 de la CMA Nord - Pas-de-Calais.

La Chambre de métiers et de l'artisanat, à mon service, à proximité !

Le 12/09/2016
par CMAR Hauts-de-France
Pour offrir aux artisans des services de qualité, la Chambre de métiers et de l’artisanat Nord - Pas-de-Calais s’adapte en temps réel. Au-delà de son cœur de mission, la CMA s’attache particulièrement à développer l’attractivité des métiers, à renforcer le poids économique du secteur, à...

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