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Fiscalité

TVA : la Capeb en appelle à Le Maire

Dans un communiqué diffusé le 19 juillet, la Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) appelle Bruno Le Maire à "clarifier les propos" de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, au sujet de la TVA à taux réduit

"Au cours de la séance des questions d’actualité au gouvernement qui a eu lieu ce jeudi au Sénat, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances a été interpelée par la Sénatrice du Jura, Sylvie Vermeillet (groupe union centriste) sur l’éventuelle remise en cause des taux de TVA réduits pour le bâtiment. Force est de constater que la réponse ministérielle n’a pas été à la hauteur des espérances des entreprises", alerte la Capeb.

L'organisation rappelle que "lors d’une réunion publique en Saône et Loire le 17 juillet dernier, en présence des acteurs économiques de la région, Bruno Le Maire s’était engagé clairement à ne pas revenir sur les taux réduits de TVA pour les travaux de rénovation".  "Dans ces conditions, il est tout à fait étonnant, voire inquiétant, que Delphine Gény-Stephann n’ait pas apporté au Sénat une confirmation évidente et précise des propos de son ministre de tutelle", s'inquiète la Capeb.

"L’ensemble du secteur est très inquiet et attend une réponse claire et des garanties officielles de la part du Gouvernement afin que le feuilleton TVA n’accapare pas toutes les énergies jusqu’au vote définitif de la loi de finances pour 2019", prévient Patrick Liébus, le président de la Capeb, qui "reste étonné que la parole d’un ministre, et non des moindres, ne soit pas mieux relayée dans l’enceinte de la représentation nationale".

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