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compte pénibilité

Quatre référentiels de branche homologués

Le 12/12/2016

Quatre branches professionnelles liées à l'artisanat disposent désormais de référentiels de branches, pour évaluer la pénibilité du travail dans les entreprises de ces secteurs. Cette organisation fait suite à la mise en place du compte pénibilité intervenue le 1er juillet 2016, mesure jugée peu applicable dans ce métier. 

Sont ainsi concernées la Confédération nationale des poissonniers-écaillers de France, la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction et la branche du commerce, la Confédération française du commerce de gros et international et la Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution de la location et de la réparation de matériel agricole.

Quatre arrêtés en date du 30 novembre 2016 ont été publiés au Journal Officiel du 2 décembre 2016, formalisant ainsi l'homologation de ces quatre référentiels de branche.

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