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TPE

Possible report des élections syndicales

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a annoncé ce jeudi l'éventuel report des élections syndicales dans les TPE. Ce scrutin devait initialement se dérouler du 28 novembre au 12 décembre 2016. Dans un communiqué, la ministre a indiqué que tout serait mis en œuvre pour qu’il ait lieu "dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais". 

Cette décision fait suite à une action en justice de la CGT contre le Syndicat des travailleurs corses, dont elle juge "les propos discriminants".

Le Haut Conseil du dialogue social pourrait être réuni pour élaborer un nouveau calendrier. Le vote pourrait être repoussé à janvier 2017. D'après les informations du monde.fr, le report de ces élections pourrait engendrer un surcoût de 2 à 3 millions d'euros pour l'Etat. 

Plus de quatre millions de salariés d'entreprises de moins de onze salariés et d'employés à domicile sont appelés à voter pour désigner les syndicats qui les représenteront pour les quatre prochaines années.

Une campagne nationale d’information avait été lancée par le ministère du Travail. Le dispositif comprend notamment affiches, dépliant, annonces presse, bannières en téléchargement sur le site dédié au scrutin.

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