Se connecter
Fil Infos
Projet de loi

PACTE : 12 800 contributions déposées

Près de 7 700 personnes ont participé à la consultation publique sur le PACTE, qui s'est achevée le 5 février, a fait savoir le ministère de l'Economie.

D'après les données recueillies par Bercy, plus de 12 800 contributions ont été déposées par les internautes. Quelque 63 000 votes ont en outre été comptabilisés, portant sur 31 propositions retenues par le ministère de l'Economie en vue de faire croître les entreprises (propositions issues des groupes de travail formés en octobre 2017). 

Les participants approuvent en majorité les propositions, mais se sont montrés plus sceptiques, sur des questions épineuses, telles que l'accès des PME aux marchés.

Fruit de ces reflexions, le projet de loi pour la croissance des entreprises sera discuté à l'Assemblée au printemps.

Partager :

Fil infos

| 19/02 | 18:00 |
Ile-de-France
| 19/02 | 14:45 |
Valorisation de l'artisanat
| 15/02 | 13:15 |
Mutuelle
| 12/02 | 10:15 |
Réforme de l'apprentissage