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Logement /numérique

Les députés adoptent la loi Elan

L'Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi ELAN pour l'évolution de l'aménagement, du logement et du numérique, mardi 12 juin. Ce vote, repoussé de quelques jours, s'est déroulé à l'issue d'un long et houleux débat dans l'Hémicycle (91 heures de débats, sur 9 jours). 

Le texte a été adopté par 342 voix contre 169 et 44 abstentions. Le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard et le secrétaire d'Etat Julien Denormandie ont salué cette adoption à "une large majorité", le premier vantant un projet de loi "simplificateur" et le second "un véritable changement de cap".

Une large partie de la gauche, ainsi que Les Républicains, restent opposés à de nombreux points du projet, notamment le volet "logement social", qui fixe un objectif de 40 000 ventes de logements HLM à leurs locataires par an. Autre sujet de discorde : le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, les autres devant être "évolutifs". En outre, le texte permet, en l'état, de déroger à la loi Littoral en permettant la construction de nouveaux logements (mais encadrées) dans les "dents creuses". 

La transformation facilitée de bureaux en logements, la lutte contre les marchands de sommeil, la création d'un "bail mobilité" ou l'encadrement des loyers rendu optionnel et expérimental, ont aussi fait l'objet de débats houleux.

D'autres volets sont toutefois sujets à consensus : l'encadrement renforcé des locations touristiques (type AirBnB), les sanctions accrues contre les propriétaires ne respectant pas leurs obligations et les nouvelles amendes pour les plateformes.

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