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Audiences syndicales TPE

Les dates du prochain scrutin fixées

Le 28/09/2016

Un décret paru au Journal Officiel du 1er septembre 2016 fixe les dates du scrutin visant à la mesure des audiences des organisations syndicales auprès des TPE de moins de onze salariés. 

Le vote électronique se déroulera du lundi 28 novembre 2016 (9h, heure de Paris) au lundi 12 décembre 2016 (19h). Le vote par correspondance s'effectuera, lui, du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016 inclus.

Calendrier détaillé : 

  • 5 septembre 2016 : publication de la liste électorale.
  • 5 septembre au 26 septembre : recours gracieux sur la liste électorale.
  • 27 octobre 2016 : Dernières décisions des tribunaux d’instance suite aux recours contentieux sur la liste électorale.
  • Novembre 2016 : envoi du matériel de vote aux électeurs.
  • 28 novembre au 12 décembre 2016 : scrutin par internet.
  • Jusqu’au 16 décembre 2016 : réception des votes par correspondance.
  • 19 au 22 décembre 2016 : dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance.
  • 22 décembre 2016 : publication des résultats.
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