Se connecter
Fil Infos
Elections dans les TPE

Les dates définitives fixées par décret

Le 09/12/2016

Initialement prévues du 28 novembre au 12 décembre, les élections professionnelles dans les TPE vont finalement se dérouler du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.

Ces dates ont été fixées par un décret publié au Journal officiel du samedi 26 novembre 2016

Ce scrutin vise à désigner :

  • les syndicats qui joueront un rôle au niveau national, dans le cadre de la négociation des conventions collectives, de la gestion de différents organismes (sécurité sociale ou organismes paritaires par exemple), et lors des concertations avec l’État concernant les réformes sociales ;
  • les salariés qui siégeront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ;
  • les conseillers prud'hommes.

Peuvent voter, les salariés, quelle que soit leur nationalité, qui :

  • étaient au mois de décembre 2015, employés d'une entreprise de moins de 11 personnes ou employés à domicile ;
  • auront 16 ans révolus à l'ouverture du vote ;
  • sont inscrits sur les listes électorales.

L'inscription sur la liste électorale est automatique. Chaque électeur est inscrit au titre de la région où se trouve son lieu de travail.

www.service-public.fr

Partager :

Fil infos

| 16/01 | 16:15 |
Travail détaché
| 16/01 | 16:00 |
Réforme
| 15/01 | 17:00 |
Projet de loi
| 15/01 | 16:30 |
Formations