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Elections TPE

Le scrutin repoussé à fin décembre

Les élections syndicales dans les TPE sont finalement repoussées, a annoncé mercredi le ministère du Travail, dans un communiqué diffusé le 16 novembre. Cette décision intervient suite à deux contentieux en cours devant la Cour de cassation concernant les candidatures au scrutin TPE du syndicat des travailleurs corses (STC) et du syndicat des travailleurs basques (LAB). Ces affaires seront discutées lors d'une audience le 7 décembre.

"Le report du scrutin TPE devient inévitable pour qu’il puisse se dérouler dans des conditions permettant de le sécuriser juridiquement", explique le ministère.

Le vote se déroulera donc du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, et jusqu’au 20 janvier 2017 pour les électeurs d’Outre-Mer. Les dates seront fixées par un décret qui sera présenté à la commission nationale de la négociation collective en tout début de semaine prochaine. 

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