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sécurité sociale

Le PLFSS 2017 définitivement adopté

L'Assemblée nationale a définitivement adopté lundi 5 décembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Le texte, remanié en novembre par le Sénat puis rediscuté par les députés, a finalement été voté en dernière lecture après huit semaines d'examen.

Le PLFSS prévoit notamment des mesures en faveur des TPE-PMEEn outre, 550 000 ménages modestes supplémentaires bénéficieront d’un taux réduit ou seront exonérés de la contribution sociale généralisée (CSG).

Le gouvernement table sur un déficit du régime général - maladie, retraites, famille, accidents du travail - ramené à 400 millions d’euros (contre 3,4 milliards en 2016). Il prévoit aussi 4 milliards d'euros d'économie de la branche maladie.

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