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Travail détaché

Le "droit de timbre" finalement remplacé

Le "droit de timbre" de 40 euros du par les employeurs souhaitant détacher des salariés en France et initialement prévu par le décret du 3 mai 2017, sera remplacé par une nouvelle contribution, a annoncé le ministère du Travail.

In fine, cette contribution sera uniquement due par les prestataires ayant fait l’objet d’une sanction consécutive au manquement à une obligation en matière de détachement. Cette action "s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de renforcer la lutte contre la fraude au détachement", commente le ministère. 

Un décret correspondant sera publié au mois de janvier 2018.

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