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Open data

La loi Numérique promulguée

Le projet de loi pour une République numérique a été promulgué et est paru au Journal Officiel du 8 octobre 2016. Porté par Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat au Numérique et à l'Innovation, le texte vise trois objectifs :

  • favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir ;
  • garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la vie privée des internautes ;
  • faciliter l’accès des citoyens au numérique.

Plusieurs mesures concernent plus particulièrement les professionnels. Il s'agit d'une part de l'ouverture des données ("open data") dans le secteur public. Celle-ci a pour objectif d'accroître la transparence de l'action des acteurs publics et d'intérêt général. 

Grâce au "droit à la fibre opposable", cette loi permettra aussi aux territoires privés d'Internet haut débit d'accélérer le déploiement de leurs réseaux.

Une quarantaine de décrets d'application doivent être publiés avant la mise en place définitive de la loi.

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