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Aménagement

Enseignes : les règles changent en juillet

La réglementation concernant les enseignes commerciales a changé en juillet 2012. Les commerçants ont jusqu’au 1er juillet 2018 pour se mettre en conformité si leur enseigne a été installée avant juillet 2012 (soit avant la nouvelle réglementation).

La nouvelle réglementation prévoit des emplacements sur un auvent ou une marquise, sur un garde-corps, une clôture, en toiture, en façade ou au sol avec certaines règles spécifiques. Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin et ne peuvent être clignotantes (sauf pour les pharmacies et les services d’urgence).

Des règles spécifiques peuvent s’appliquer dans le cas d’une enseigne sur un immeuble, pour certains types d’enseignes et dans les communes couvertes par un règlement local de publicité (RLP).

 

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