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Handicap

Des aménagements pour les apprentis

Le 28/12/2016

Un décret paru au Journal Officiel du 14 décembre adapte les modalités de temps de travail en entreprise des travailleurs handicapés et les modalités d’exécution du contrat d’apprentissage pour les sportifs de haut niveau.

Concernant l’apprenti reconnu travailleur handicapé, soulignons notamment la possibilité pour le médecin du travail de proposer un aménagement du temps de travail.

S’agissant des sportifs de haut niveau, les aménagements sont multiples :

  • la durée du contrat d’apprentissage peut être portée à quatre ans (la rémunération est identique à celle de la troisième année) 
  • l’enseignement dispensé dans l’établissement de formation peut être réparti sur une année supplémentaire
  • l’employeur doit s’engager à libérer l’apprenti pour ses activités sportives
  • il doit, tout comme l’établissement de formation, prendre contact avec la fédération sportive de l’apprenti pour organiser son temps de formation.
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