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Fiscalité

CICE : êtes-vous concerné ?

À compter du 1er janvier prochain, le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sera transformé en un allégement de cotisations d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC.

Les entreprises ayant une créance d'impôt au titre du CICE pourront l'utiliser pour le paiement de l'impôt de 2019 à 2021.

Le CICE s'adresse aux entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel.

Si les entreprises respectent ces critères, elles peuvent prétendre au CICE, quel que soit le mode d'exploitation (société, EI...) et le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).

Pour connaître les modalités précises d'application du CICE, rendez-vous sur la page dédiée sur le site du ministère de l'Economie et des Finances.

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