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Lutte contre le travail illégal

Travail détaché : le point sur les nouvelles mesures

Le 10/07/2017
par lemondedesartisans.fr
Travailleurs détachés
Le 1er juillet dernier, deux décrets renforçant la responsabilité des donneurs d'ordre employant des travailleurs détachés sont entrés en vigueur. Quel est leur impact ? Voici un rapide tour d'horizon des dernières nouveautés.
Fraude

Travail détaché : enfin du concret !

Les organisations professionnelles du bâtiment avaient salué, fin mars 2015, la publication d’un décret relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal (loi du 10 juillet 2014). Un an après, qu’en est-il ?
travail illégal

Signature d'une convention dans le BTP

Le ministre des Finances Michel Sapin, la ministre du Travail Myriam El-Khomri et les organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics (FFB, FNTP, Capeb, Fédération Scop BTP) ont conclu le 23 février une Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal...

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