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Eco Artisan - RGE

L'observatoire kiWih livre ses résultats

Présenté le 22 mars par la Capeb, la mutuelle Garance et le cabinet Deloitte, le dernier observatoire kiWih sur la rénovation énergétique indique que le nombre d'artisans du bâtiment labellisés Eco artisans et Reconnu garant de l'environnement (RGE) a fortement augmenté depuis 2011. L'analyse se...

Contentieux

Au tribunal de commerce dès 2022

La loi du 18  novembre 2016 avait prévu que les contentieux entre artisans ou entre artisans et commerçants soient transférés aux tribunaux de commerce au plus tard le 1er  janvier 2022. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a confirmé que ce sera bien à cette date et pas avant. En effet, c’est en 2021 que les artisans pourront être élus parmi les juges consulaires.

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