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Prélèvement à la source

Les appels ne seront plus surtaxés

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé qu'à partir du 1er janvier 2019, les appels au standard téléphonique répondant aux questions sur ce sujet ne seront plus surtaxés. Les...

Loi Elan

La FFB félicite l'accord de la commission

Le 20/09/2018
par Le Monde des Artisans

Le 19 septembre, la commission mixte paritaire, réunie pour réaxaminer les 270 articles de la loi évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), est parvenue à un accord rapprochant les versions de l’Assemblée et du Sénat.

Dans un communiqué publié le 20 septembre, la

Apprentissage et QQPV

Nomination de Patrick Toulmet

Par un décret du 19 septembre, Patrick Toulmet a été nommé délégué interministériel chargé du développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV), délégation créée par un décret le 17 septembre.

Président de la Chambre de métiers et de l'artisanat...

Apprentissage

Un délégué interministériel pour les QQPV

Un décret publié au Journal officiel du 18 septembre institue "auprès du ministre du Travail, un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV)."

Campagne d'information

Attention aux faux sites administratifs

Le 18/09/2018
par Le Monde des Artisans

Le 17 septembre, Delphine Gény-Stéphann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, a donné le coup d’envoi d’une campagne nationale intitulée « Faux sites administratifs : attention aux arnaques ! ».

De faux sites administratifs proposent d’effectuer moyennant...

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