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Loi Elan

Les Sages valident les mesures majeures

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Elan, jeudi 15 novembre. Au total, seuls 19 articles portant sur des dispositions mineures ont été censurés, les onze membres du conseil les considérant comme des cavaliers législatifs. 

Le texte avait été l'objet d'une saisine d'une...

WorldSkills 2023

Lyon portera la candidature française

La métropole de Lyon a été désignée pour présenter la candidature de la France pour la 47e édition de la WorldSkills Competition, en 2023. Cette grande compétition des métiers réunit des jeunes de moins de 23 ans, venus de 80 pays. Les candidats concourent dans 50 catégories de métiers.

Lyon...

Médiateur des entreprises

Dispositif-test dans quatre régions

Le Décret n° 2018-919 du 26 octobre 2018 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations a été publié au Journal officiel du 28 octobre. Le texte découle de la loi du 10 août pour un Etat au service d'une société de...

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