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Apprentis

Vers l'objectif 40 000 jeunes en alternance

Le 22/06/2016
par CMAR Hauts-de-France
Apprentis
Pour ce faire, le Conseil régional propose également des aides à l’apprentissage, outre des aides aux entreprises et aux salariés. Revue de détail…

Pour les contrats ayant débuté après le 1er janvier 2014

Prime annuelle d’un montant de 1 000 € versée aux employeurs d’apprenti(e)s de moins de 21 salariés (au lieu de moins de 11 salariés). Les conditions d’attribution de cette aide sont dépendantes de l’assiduité de l’apprenti(e) en centre de formation. Prime pouvant être complétée par un bonus de 500 € en cas d’embauche en contrat d’apprentissage d’un apprenti(e) majeur(e) préparant un diplôme de niveau IV ou V (CAP, Bac Pro ou certaines mentions complémentaires).

Pour les contrats ayant débuté avant le 1er janvier 2014

De manière transitoire, les contrats ayant débuté jusqu’au 31 décembre 2013 continueront à ouvrir droit au versement d’une prime selon les modalités suivantes :

  • Pour les contrats d’apprentissage ayant débuté avant le 1er juin 2012, le règlement applicable reste celui en vigueur au moment de la conclusion du contrat d’apprentissage (aide forfaitaire de 1 600 € + anciens bonus), quelle que soit l’année de formation.
  • Pour les contrats d’apprentissage ayant débuté entre le 1er juin 2012 et le 31 décembre 2013, le règlement applicable est celui en vigueur au moment de la conclusion du contrat d’apprentissage (aide forfaitaire de 1 600 € + anciens bonus) moyennant des ajustements de montants pour se conformer à la loi de finances 2014, dans les termes suivants :

       - pour l’année 1 de ces contrats, l’aide de 1 600 € et les bonus sont maintenus quel que          soit l'effectif de l'entreprise ;

       - pour les années 2 et 3 de ces contrats, le montant varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Pour les entreprises de moins de 11 salariés : l’aide annuelle sera d’un montant de 1 000 € pour les années 2 et 3. Pour les entreprises de 11 salariés et plus : l’aide annuelle sera d’un montant de 500 € pour l’année 2 et de 200 € pour l’année 3.

L’aide au recrutement d’apprenti(e)s

L’aide au recrutement d’apprenti(e)s d’un montant de 1 000 € est versée par la Région aux entreprises de moins de 250 salariés dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie :

  • L’entreprise justifie, à la date de conclusion de ce contrat, ne pas avoir employé d’apprenti(e)s en contrat d’apprentissage ou en période d’apprentissage depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti(e) 
  • L’entreprise justifie, à la date de conclusion d’un nouveau contrat, employer dans le même établissement au moins un apprenti(e) dont le contrat est en cours à l’issue de la période d’essai. Le nombre de contrats en cours dans cet établissement après le recrutement de ce(tte) nouvel(le) apprenti(e) doit être supérieur au nombre de contrats en cours dans ce même établissement le 1er janvier de l'année de conclusion du nouveau contrat.

Pour toute information complémentaire, notamment les exonérations de charges et crédit d'impôt, n'hésitez pas à contacter la CMA au numéro unique d'appel : 09 72 72 59 62.

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