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En pratique

Protéger ses salariés du froid dans le secteur du BTP

Artisans du BTP, la protection de vos salariés s’impose à vous en cas de grand froid. Voici quelques règles à observer dans ces situations. 

1. Les obligations de l’employeur 

En principe, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés(1). Il est tenu d’établir des actions de prévention des risques professionnels, notamment en choisissant une organisation et des moyens adaptés. Cette évaluation des risques doit figurer dans le document unique. Les risques liés aux ambiances thermiques, donc nécessairement la situation de grand froid, en font partie.

La loi ne définit pas précisément ce qu’est le "froid", mais l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime que la vigilance s’impose à partir de 5°, d’autant plus que l’intensité du froid ressenti est accentuée par le vent et l’humidité. Il faut savoir que l’inspecteur du travail peut  débarquer à tout moment sur les chantiers pour vérifier que des mesures nécessaires ont été prises pour protéger les salariés.

2. Mettre en place des mesures de protection

Les pouvoirs publics ont élaboré un guide national de prévention et de gestion des impacts liés aux vagues de froid. S’agissant des entreprises du BTP, il est conseillé d’aménager les postes de travail (chauffer les abris sur les chantiers, donner aux salariés des moyens de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange, fournir des boissons chaudes.

Il convient également de réorganiser le travail (planification des activités en extérieur, limitation du temps de travail au froid, organisation d’un régime de pauses adapté et un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses). L’employeur doit aussi penser à fournir des vêtements et des équipements de protection contre le froid.

3. Recourir au "chômage intempéries"

Lorsque le froid est tel qu’il devient impossible de travailler sur les chantiers, la dernière solution reste l’arrêt temporaire de l’activité. L’employeur devra alors placer les salariés en "chômage intempéries" (2).

Il convient de consulter au préalable le représentant du personnel s’il y en a ou à défaut les salariés. Ensuite une déclaration d’arrêt de travail et de remboursement des salaires versés pendant l’intempérie doit être adressée à la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics (CNETP) via son site www.cnetp.fr.

La demande soit s’établir établir par arrêt et par chantier. La caisse déterminera s’il existe bien une situation justifiant une situation de "chômage intempéries".

(1) Article L 4121-1 et suivants et article R 4121-1 et suivants du code du travail
(2) Article L5424-6 et suivant du code du travail

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