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National Actualités
Fiche pratique

Les aides financières à l'apprentissage

Avec près de 80% des apprentis qui trouvent un emploi durable à la fin de leur formation, l’apprentissage est un des chemins les plus sûrs pour trouver un emploi. A ce titre, l’objectif de former 500 000 apprentis d’ici à 2017 est au coeur de l’action du gouvernement. Plusieurs mesures ont ainsi été mises en oeuvre pour renforcer l’attractivité de l’apprentissage pour les employeurs.
  • Exonération des cotisations sociales

Les exonérations de cotisations varient selon l’effectif de l’entreprise au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat (non compris les apprentis) et s’appliquent jusqu’à la fin du contrat / de la période d’apprentissage. L’apprenti est exonéré de la CSG / CRDS.

Entreprises de moins de onze salariés et employeurs inscrits au répertoire des métiers : l’Etat prend en charge l’ensemble des cotisations sociales (patronales et salariales) quel que soit le montant du salaire versé à l’apprenti.

Les entreprises sont exonérées :

- des cotisations de Sécurité Sociale : maladie, retraite, invalidité, décès, vieillesse, veuvage, allocations familiales,
- des cotisations légales et conventionnelles imposées par la loi : retraite complémentaire, assurance chômage, fonds de garantie des salaires, aide au logement.

Les employeurs sont soumis aux cotisations accident du travail, maladie professionnelle, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2007. Désormais, les cotisations vieillesse sont calculées sur le salaire de l’apprenti et non plus sur une assiette forfaitaire (suppression de l’abattement des 11%).

  • Prime régionale

L’embauche d’un apprenti ouvre droit à une aide, au minimum 1000 euros par an et par apprenti pour les entreprises de moins de onze salariés. Cette aide est versée par la région.

  • Crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est limité à la première année du cycle de formation des apprentis et pour
les seuls apprentis préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal au BAC +2. Son montant est de 1600 € (2200 € dans certains cas, notamment pour l’embauche de travailleurs handicapés).

  • Aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire

Les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent depuis le 1er juillet 2014 un premier
apprenti ou un apprenti supplémentaire bénéficient d’une prime de 1 000 €. Cette aide est mise en oeuvre par la région. Pour les entreprises de moins de onze salariés, elle s’ajoute à la prime d’apprentissage de 1000 € dont ils bénéficient depuis le 1er janvier 2014.

  • Aide "TPE jeune apprenti" (décret publié le 30 juin 2015)

L’aide "TPE jeune apprenti" consiste en une aide forfaitaire de l’Etat d’un montant de 4 400 €
pour la première année du contrat d’apprentissage signé par un jeune mineur employé par une entreprise de moins de onze salariés. Cette aide forfaitaire est cumulable avec les autres dispositifs de primes et d’aides existantes. 

Cette aide est attribuée aux contrats d’apprentissage signés à partir du 1er juin 2015. Le paiement s’effectue tous les trois mois et son montant est de 1100 €. L’aide n’est pas due si le contrat est rompu dans ses deux premiers mois d’exécution. L’accès des entreprises à ces aides peut être conditionné par l’effectif salarié de l’entreprise, le niveau de diplôme ou l’âge de l’apprenti.


Plus d’informations :
www.apprentissage.gouv.fr
www.alternance.emploi.gouv.fr
www.travail.gouv.fr
www.education.gouv.fr.

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