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Hauts-de-France Actualités
Aides à l'apprentissage

La Région accompagne les entreprises

Le 04/08/2016
par CMAR Hauts-de-France
Le Conseil régional des Hauts-de-France se mobilise pour promouvoir et soutenir l'apprentissage. Tour d'horizon des aides financières.

Le Conseil régional décide de mettre un coup d’accélérateur pour développer l’apprentissage. L’ambition affichée : augmenter de façon significative le nombre d’apprentis pour en compter, d’ici 5 ans, 50 000 dans la région Hauts-de-France au lieu des 33 000 actuels.

Ce plan régional s’articule autour de mesures fortes, telles que la mise en relation des jeunes et futurs employeurs, le soutien des apprentis dans leur parcours de formation (aide à l’équipement, soutien à la mobilité, solutions d’hébergement) et une carte des formations par apprentissage plus adaptée. Objectif : faire de l’apprentissage un outil de formation réactif, souple, adapté aux besoins des entreprises et des territoires.

La Région prévoit également un accompagnement financier pour les entreprises embauchant des apprentis :

Prime à l'apprentissage ou prime d'initiative régionale

Âge (fin de contrat) Année de formation Effectif de l'entreprise
    - de 11 salariés de 11 à 20 salariés de 21 à 249 salariés
  1ère année 1000 € 1000 € 1000 €
Moins de 18 ans 2e année 1000 € 0 € 0 €
  3e année 1000 € 0 € 0 €
  1ère année 3000 € 3000 € 3000 €
18 ans et + 2e année 1000 € 1000 € 0 €
  3e année 1000 € 1000 € 0 €

 

      Cet accompagnement est cumulable avec les autres dispositifs existants :

  • Aide TPE Jeunes apprentis de 4 400 € pour la 1re année du contrat pour l’embauche d’un apprenti mineur à la date de signature du contrat d’apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés.
  • Aide au recrutement de 1 000 €/apprenti : pour l’emploi d’un 1er apprenti (ne pas avoir employé d’apprenti depuis le 01/01 de l’année précédent la conclusion du contrat) ou pour l’emploi d’un apprenti supplémentaire (par rapport au 01/01 de l’année de conclusion du contrat).
  • Crédit d’impôt de 1 600 € par apprenti qui peut atteindre 2 200 € lorsque, par exemple, l’entreprise embauche un apprenti reconnu travailleur handicapé. Le crédit d’impôt est plafonné aux montants des dépenses de personnel d’apprenti minoré des subventions publiques reçues en contrepartie de leur accueil dans l’entreprise.
  • Zéro charge pour les entreprises inscrites au RM à l’exception des cotisations accident du travail et maladie professionnelle, de retraite supplémentaire et prévoyance.
  • Exonération de la taxe d’apprentissage pour les entreprises ayant une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel et employant au moins un apprenti.
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