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Hauts-de-France Actualités
Accessibilité

Facilitez-vous la vie !

Le 09/09/2016
par CMAR Hauts-de-France

L’État n'a consenti aucun report de l'échéance du 1er janvier 2015 et n'a fait aucune concession sur la loi Handicap du 11 février 2005. Toutefois, il a allégé le dispositif existant avec la création de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). Ce document consiste à présenter l'échelonnement de travaux et de dépenses permettant la mise en conformité d'un établissement recevant du public (sur trois années maximum).

Vous accueillez du public dans votre établissement ? Il est toujours temps de rédiger votre Ad'AP. Seul ce dispositif permet de ne pas être sanctionné financièrement. Ne restez pas seul avec vos doutes ! Sachez que la CMA vous accompagne dans votre mise en conformité : réalisation d'un diagnostic, appui technique, validation de vos devis, montage de votre Ad'AP, soutien de votre dossier en sous-commission départementale accessibilité…

ATTENTION AU DEMARCHAGE ABUSIF

Cette loi a également permis l'émergence de bureaux d'études dans le secteur de l'accessibilité, qui ont une réelle expertise sur le sujet.
Toutefois, le dispositif Ad'AP a également offert un espace pour de nouveaux entrants. Certains d’entre eux pratiquent un démarchage tous azimuts auprès des gérants et chefs d'entreprise artisanale qui reçoivent du public, soit par envoi massif de courriers, soit par téléphone. Nombres d'entre eux prennent des dénominations quasi-institutionnelles, adoptent des visuels proches de ceux du gouvernement, sans toutefois maîtriser le sujet : aucune garantie sur la qualité de la prestation, la connaissance du dispositif… Ils cherchent à induire en erreur leurs interlocuteurs. S'ils restent toujours à la limite de la légalité, leurs méthodes et les pressions qu'ils exercent sur les chefs d'entreprise ne sont pas cautionnées par la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA). Il convient de rester vigilant et de savoir qu'aucune société n'a été mandatée, pour faire du démarchage par téléphone ou par courrier par la DMA.
 
Pour plus d'informations, prenez contact avec les conseillers de la CMA : 
Frédérique Sourbet au 03 44 10 14 14 ou fsourbet@cma-oise.fr 
Johan Kleczewski au 03 44 23 14 44 ou jkleczewski@cma-oise.fr
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